Quels critères pour savoir si un organisme est certifié Qualiopi ?

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Qu'est-ce que Qualiopi ?

La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 a fait considérablement évoluer le domaine de la formation professionnelle. C’est dans ce cadre que le ministère du Travail a créé la certification Qualiopi qui est désormais obligatoire pour les organismes de formation afin de valider la conformité de leurs prestations. 
Cette certification permet de garantir la qualité des prestataires de formation. 

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi concerne tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC). Elle concerne donc les acteurs suivants :

• organismes de formations professionnelles ;
• centres de bilan de compétences ;
• prestataires de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;
• Centres de Formation d’Apprentis (CFA).

L’objectif de la marque Qualiopi pour les organismes de formations professionnelles est multiple : 

• offrir une garantie de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
• permettre une information plus lisible sur les offres de formation auprès des entreprises et des usagers.

Logo Qualiopi © Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Comment est délivrée la certification Qualiopi ?

La certification Qualiopi est uniquement délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité.

Il est également possible d’obtenir cette certification par une instance de labellisation reconnue par France Compétences, sur la base du référentiel national unique. À ce jour, le Conseil d’administration de France Compétences a reconnu 7 instances de labellisation qui peuvent délivrer la certification à un organisme de formation.

Pour qu’un organisme soit certifié Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent :

• adresser une demande de certification auprès d’un organisme certificateur autorisé par le Cofrac ;
• signer un contrat avec un organisme de certification ;
• passer un audit initial, se soumettre à un audit de surveillance à plus ou moins 18 mois, puis valider un audit de renouvellement au bout de 3 ans.

Pour qu’un organisme de certification délivre Qualiopi, l’organisme doit remplir les critères suivants.

1. Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
2. Identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
3. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
5. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
6. Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Selon l’activité concernée (formation, bilans de compétences, VAE ou apprentissage) le référentiel national qualité précise quels indicateurs doivent être mis en œuvre. Il existe 32 indicateurs différents.

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Comment savoir si un organisme est certifié Qualiopi ?

La liste des organismes de formation certifiés Qualiopi est en accès libre sur la plateforme ouverte des données publiques françaises data.gouv.fr gérée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM). En vous rendant sur cette plateforme, vous aurez accès à la Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail).

Mis à jour quotidiennement, ce fichier recense tous les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences auxquels les Préfectures de Région ont délivré un numéro de déclaration d’activité.

Pour que la déclaration d’activité reste valable, l'organisme de formation doit être à jour de son obligation de transmission du bilan pédagogique et financier qui retrace son activité en matière de formation professionnelle concernant le dernier exercice comptable clos.

Une fois le fichier ouvert sur votre ordinateur, plusieurs façons de vérifier qu’un organisme de formation est agréé s’offrent à vous.        

Rechercher les organismes de formation agréés Qualiopi

Tous les organismes de formation de France répondant à la certification Qualiopi se trouvent sur la liste disponible sur le site www.data.gouv.fr. On compte aujourd’hui près de 39 000 organismes de formation agréés Qualiopi.

Pour faire le tri parmi les milliers de lignes de ce document, il faut vous intéresser aux colonnes I, J, K et L.

Si un « oui » se situe dans une ou plusieurs de ces colonnes, cela signifie que l’organisme de la ligne bénéficie de la certification formation Qualiopi.

Chaque colonne correspond à une catégorie :

• la colonne I : la certification couvre la catégorie « Action de formation » (Article L.6313-1-1° du Code du Travail) ;
• la colonne J : la certification couvre la catégorie « Bilan de compétences » (Article L.6313-1-2°) ;
• la colonne K : la certification couvre la catégorie « Validation des acquis de l’expérience » (Article L.6313-1-3°) ;
• la colonne L : la certification couvre la catégorie « Action de formation par apprentissage » (Article L.6313-1-4°).

Si rien n’est indiqué dans ses colonnes, c’est que l’organisme n’est pas certifié Qualiopi.

Vérifier que l’organisme qui vous intéresse est certifié Qualiopi

Pour vérifier que l’organisme de formation professionnelle dispose de la certification Qualiopi, vous pouvez également réaliser directement une recherche avec l'un des éléments suivants :

• le nom de l’organisme ;
• le numéro de SIREN ;
• le numéro de déclaration d’activité ;
• l’adresse de l’organisme.

En recherchant par exemple “Walter Learning” dans la liste des organismes de formation, vous pourrez voir que notre organisme de formation (et par extension toutes nos formations en ligne) est certifié Qualiopi.

Sources

• Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) - data.gouv.fr
• Qualiopi | Marque de certification qualité des prestataires de formation - Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
• Guide | Référentiel national qualité - Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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