Qui délivre l'habilitation électrique ?

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Habilitation électrique

Qui délivre l'habilitation électrique ?

Qui peut délivrer l'habilitation électrique ?

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11 min

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Par Timothé Colas

L’habilitation électrique est une exigence réglementaire pour tous les travailleurs qui effectuent des opérations sur les installations électriques, ou dans leur voisinage. Qu’il s’agisse de simples travaux de maintenance ou de tâches plus complexes, elle demeure fondamentale pour la sécurité de toutes les personnes exposées. Il devient alors essentiel de comprendre l’identité des acteurs impliqués et les conditions de délivrance de cette autorisation, de même que les critères, normes et exigences associés à la démarche.

Sommaire

  • Dans quels cas doit-on être habilité ?
  • Qui peut habiliter les employés ?
  • Cas particulier n°1 : les travailleurs intérimaires
  • Cas particulier n°2 : les travailleurs d'une entreprise étrangère intervenant en France
  • Cas particulier n°3 : jeunes travailleurs de moins de 18 ans
  • Cas particulier n°4 : élèves en cours de formation
  • Cas particulier n°5 : apprentis et stagiaires en entreprise
  • Cas particulier N°6 : entreprises extérieures      
  • Cas particulier n°7 : travailleurs indépendants et employeurs
  • Cas particulier n°8 : bénévoles dans une association
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Dans quels cas doit-on être habilité ?

L’article R.4544-9 du Code du travail rend obligatoire l’habilitation des travailleurs qui effectuent des opérations dans le voisinage d’installations électriques en état d’exploitation, ou sur des installations en construction et qui se situent à proximité d’autres installations en exploitation. Si l’on cite le texte exact, « les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. ». En d’autres termes, toute opération d’ordre électrique doit être effectuée par une personne formée et qualifiée en conséquence

article R4544-10

Article R4544-10 - extrait de la formation Habilitation électrique

© Walter Learning 2023

Bon à savoir

Les opérations d’ordre non électrique peuvent cependant être confiées à des personnes non habilitées, à condition qu’elles soient formées à la sécurité des risques électriques.

L’importance de cette habilitation s’explique par la gravité des accidents d’origine électrique, qui représentent certes un faible pourcentage sur la totalité des accidents de travail, mais qui comportent davantage de risques d’incapacité permanente ou de décès. De nombreux incidents surviennent en effet sur des installations restées sous tension, ou non complètement consignées, tandis que les analyses révèlent souvent des manquements lors de la préparation du travail. 


La formation Habilitation électrique de Walter Learning propose une plongée au cœur de cet élément essentiel dans la prévention du risque électrique. Accessible à tous, elle s'adresse aux personnes qui effectuent ou encadrent des travaux d'ordre non électrique au sein d'un environnement à risque. Sa première partie revient notamment de manière détaillée sur les effets du courant électrique sur le corps humain, tout en abordant les notions élémentaires en matière d’électricité. 

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Qui peut habiliter les employés ?

La personne qui habilite est celle qui a autorité sur le travailleur à qui elle confie une tâche présentant un risque d’origine électrique, et qui est tenue de respecter les dispositions prévues dans la norme NFC18-510. La plupart du temps, c’est donc l’employeur qui délivre le titre d’habilitation électrique, ou parfois son délégataire en matière d’hygiène et de sécurité. En cas de changement de signataire, il est essentiel pour les deux parties de s’assurer que le titre reste valide, notamment en vérifiant les conditions de délivrance de l’habitation, et en procédant aux ajustements nécessaires. Le suivi d'une formation en habilitation électrique est donc indispensable pour maximiser l'acquisition et l'ancrage des connaissances liées pour le travailleur.

rôle employeur employé habilitation électriqueRôles employeur-employé dans le cadre de l'habilitation électrique - extrait de la formation

© Walter Learning 2023

Cas particulier n°1 : les travailleurs intérimaires

Lorsqu’une entreprise de travail temporaire (ETT) place un travailleur intérimaire à disposition d’une entreprise utilisatrice (EU), c’est à cette dernière qu’incombe la mise en œuvre des bonnes conditions d’exécution du travail, et notamment de la santé et de la sécurité. Elle doit ainsi s’assurer que l’employé a reçu la formation adéquate à la mission qui lui est confiée, et la compléter si besoin est.

 

La formation préalable à l’habilitation électrique fait d’ailleurs partie de la formation renforcée à la sécurité exigée par l’article L.4154-2 du Code du travail. L’EU délivre alors une habilitation, qui sera uniquement valable pour la durée de la mission confiée au travailleur intérimaire.

Important

Dans le cadre d’opérations d’électricité, le recours à un travailleur intérimaire doit en outre être formalisé par une fiche de demande de mission établie par l’EU, et qui récapitule les caractéristiques du poste à pourvoir ; la qualification professionnelle requise pour l’employé ; le(s) symbole(s) d’habilitation et les équipements de protection individuelle nécessaire(s).

L’ETT reste quant à elle en charge d’un document récapitulatif du profil de l’employé, de sa formation, de ses expériences passées et de ses compétences. Une fois ces documents complétés et échangés, les deux entreprises concluent un contrat écrit de mise à disposition pour chaque travailleur intérimaire. L’EU devra enfin vérifier les connaissances du travailleur proposé, assurer son adaptation au poste de travail, et contrôler les instructions contenues dans son carnet de prescriptions, basé sur la norme NFC18-510.

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Cas particulier n°2 : les travailleurs d'une entreprise étrangère intervenant en France

Dans le cas où une entreprise étrangère intervient sur des travaux électriques en France, celle-ci doit se conformer à la réglementation en vigueur sur le territoire, et donc habiliter ses travailleurs conformément aux dispositions établies par le Code du travail.

Rappel

Le document de référence, pour toute opération sur les installations électriques et/ou dans un environnement électrique, est la norme NFC18-510.

À ce jour, il n’existe pas d’habilitation européenne en électricité, y compris dans la liste des différentes habilitations électriques. La norme européenne NFEN50110-1 comporte cependant la mention suivante : « Les responsabilités des personnes chargées de la sécurité des personnes participant aux travaux et de celle des personnes qui sont ou peuvent être concernées par les travaux doivent être en conformité avec la législation nationale. ».

Cas particulier n°3 : jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Les travailleurs, salariés ou stagiaires âgés de quinze à dix-huit ans bénéficient de mesures particulières de protection au sein de l’entreprise qui les emploie. Certains travaux les exposant à un risque électrique leur sont ainsi strictement interdits.

Exemple

Ils ne peuvent pas exécuter des opérations sous tension, ou accéder sans surveillance à des locaux présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension (sauf dans le cas d’installations TBTS – très basse tension de sécurité).

Toutefois, les jeunes travailleurs titulaires d’une habilitation électrique peuvent réaliser des opérations dans les limites fixées par l’habilitation, selon l’article R4153-50 du Code du travail. Ces dérogations s’apparentent alors à des autorisations de droit, dès lors que les conditions nécessaires sont remplies pour leur bonne exécution.

Cas particulier n°4 : élèves en cours de formation

Dans le cadre d’un cursus en lien avec le matériel ou les installations électriques, les élèves bénéficient d’une formation spécifique destinée à la prévention des risques électriques, elle-même adaptée aux différentes situations de travail, et en vue de leur habilitation par leur futur employeur. Il s’agit ainsi d’une étape essentielle dans l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires à la bonne exécution de leur pratique professionnelle. 


Les ateliers des établissements d’enseignement technique ou professionnel sont également soumis aux règles d’hygiène et de sécurité établies par l’article L.4111-3 du Code du travail, et qui visent l’utilisation des lieux de travail et des installations électriques. Ce dernier point implique le respect par les chefs d’établissement de ces règles liées aux risques électriques, ainsi que de l’interdiction visant les jeunes mineurs, et évoquée dans le point précédent.

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Cas particulier n°5 : apprentis et stagiaires en entreprise

À l’instar des autres travailleurs de l’entreprise, les apprentis et stagiaires de l’enseignement professionnel, technologique ou supérieur, sont soumis aux règles d’hygiène et de sécurité du Code du travail, et donc aux mesures de prévention du risque électrique. Leur employeur est donc tenu de leur délivrer une habilitation adaptée en fonction de leur activité, après s’être assuré de leurs aptitudes et de leur formation à la sécurité.

Cas particulier N°6 : entreprises extérieures      

Une entreprise extérieure qui réaliserait des opérations au sein d’une entreprise utilisatrice conserve la responsabilité de l’habilitation de son personnel. L’article R4511-5 du Code du travail précise toutefois que l’EU est en charge de la coordination générale des mesures de prévention prises lors de l’intervention d’un sous-traitant.


L’employeur de l’entreprise utilisatrice doit vérifier les titres d’habilitation, mais aussi l’inscription de l’entreprise extérieure au répertoire des métiers adéquat, ou la présence de services spécifiques chargés de la réalisation et de l’entretien des parties électriques.


Enfin, quelle que soit la durée des travaux, les deux entreprises sont tenues de se concerter afin de se prémunir contre tous les risques résultant de leur coactivité. Cela passe notamment par la rédaction d’un plan de prévention écrit pour les travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT, selon l’article R4512-7 du Code du travail, et l’arrêté du 19 mars 1993.

Cas particulier n°7 : travailleurs indépendants et employeurs

Puisqu’ils ne sont pas liés à l’entreprise par un contrat, les travailleurs indépendants ne sont normalement pas soumis aux dispositions du Code du travail. Cependant, lorsqu’une activité d’ordre électrique a lieu sur un chantier de bâtiment et de génie civil, certaines mesures générales de sécurité leur restent applicables, de même qu’aux employeurs qui exercent une activité directe sur le chantier (article L4535-1). Dans la section légale suivante, il leur est également demandé d’attester d’un niveau de connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures de prévention équivalent à celui des travailleurs de l’établissement auxquels sont confiées ces opérations.

Important

Les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et les employeurs ne peuvent pas s’auto-habiliter.
Pour l’entreprise qui souhaite faire appel à un intervenant indépendant, il est enfin recommandé de demander une attestation de formation indiquant la portée de cette dernière (symboles visés), de même que le résultat des évaluations théoriques et pratiques. La durée de validité d’une habilitation électrique devra aussi être prise en compte dans cet examen.

Cas particulier n°8 : bénévoles dans une association

Dans la mesure où la participation des bénévoles aux actions d’une association reste volontaire et gratuite, leur situation ne relève pas du Code du travail. Les risques auxquels le bénévole se trouve exposé dans le cas de manipulations électriques demeurent néanmoins réels, d’où l’importance pour l’association de mettre en application les mêmes normes de sécurité qu’une entreprise classique : analyse du risque, mise en place de mesures de prévention et formation des bénévoles.


Walter Learning propose enfin une formation complète au sujet de l’habilitation électrique H0 B0 H0(v), animée par Sébastien Louis, expert en interventions techniques. Cette dernière vise la transmission de compétences essentielles à la maîtrise des risques électriques, dans un contexte de sécurité et de prévention. "

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