Les normes de sécurité électrique

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Les normes de sécurité électrique

Quelles sont les normes de sécurité électrique ?

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6 min

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Par Timothé Colas

Les intervenants qui réalisent des missions dans des environnements électriques doivent respecter les normes de sécurité électrique. Il est conseillé de suivre une formation habilitation électrique afin de connaître les normes de sécurité à suivre, le cadre légal et la responsabilité qui incombe à chaque acteur de l’entreprise (l’employeur et le salarié, mais aussi le client).
Découvrez les informations essentielles concernant les normes de sécurité électrique grâce aux informations issues de notre formation habilitation électrique H0B0 en ligne.

Sommaire

  • Les normes à suivre
  • La norme électrique au sein de l’entreprise
  • La responsabilité de l’employeur
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Les normes à suivre

Les opérateurs qui sont habilités à réaliser des missions d’ordre électrique doivent connaître certaines normes de sécurité électrique. Quatre normes sont importantes à connaître :

  • la norme NFC 15-100 ;
  • la norme NFC 14-100 ;
  • la norme NFC 16-600 ;
  • la norme NFC 18-510.

La norme NFC 15-100 est la principale norme électrique à respecter pour appliquer les objectifs réglementaires de sécurité électrique en maison, ainsi que le fonctionnement des installations électriques. Cette norme de mise en sécurité électrique définit les éléments qui permettent de réaliser les installations électriques dans les habitations neuves et pour les rénovations totales dans les bâtiments existants. 

Important

Régulièrement mise à jour par amendement, c’est une norme qui ne peut être dérogée.

La norme 14-100 concerne Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en France. Elle fixe les règles concernant l’installation des réseaux de distribution d’électricité publique. Elle concerne les branchements à basse tension (entre le raccordement au réseau et le point de livraison pour les utilisateurs), les branchements individuels et collectifs (qui comportent différents points de livraison).

 

La norme 16-600 est utilisée dans le cadre des diagnostics de performance énergétique (DPE). Elle permet de réaliser le diagnostic d’état des installations électriques dans les locaux à usage d’habitation. Ce diagnostic électrique est obligatoire avant de vendre ou de louer un bien.

 

La norme électrique NFC 18-510 détermine les habilitations électriques. Elle correspond à un code alphanumérique, composé de trois symboles, qui détermine le niveau de tension, le type d’opération et les interventions supplémentaires qui peuvent être réalisées dans un environnement électrique. Avec l’habilitation H0B0, par exemple, l’opérateur ne peut pas effectuer d’opération d’ordre électrique, mais il peut se rapprocher d’un environnement électrique en portant les équipements de protection individuelle (EPI) et en veillant à garder la distance prévue dans la norme de sécurité électrique (à 30 cm des parties actives).

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La norme électrique au sein de l’entreprise

Les règles de sécurité électrique doivent s’inscrire dans une démarche globale de prévention au sein de l’entreprise. L’employeur doit analyser ses besoins en termes de travaux et de missions. L’objectif est d’assigner des missions aux employés qui sont qualifiés et formés à la sécurité, mais qui sont aussi aptes du point de vue médical et dont les compétences sont validées par l’employeur. L’employeur doit s’occuper de l’analyse de l’environnement, des outils de travail et des équipements de protection individuelle.

Bon à savoir

La formation préliminaire est généralement assurée par un acteur extérieur à l’entreprise. Elle vise à acquérir les capacités professionnelles dans le domaine de la sécurité électrique pour effectuer les interventions et les mesures qui doivent être prises en cas d’urgence, d’accident ou d’incendie électrique.

L’habilitation électrique n’est pas une formation obligatoire, mais elle simplifie la mise en œuvre, par l’employeur, des obligations réglementaires. Elle n’est pas liée à un métier, mais elle concerne les missions réalisées et l’environnement dans lequel évolue l’opérateur. Des compétences électriques peuvent être nécessaires, par exemple pour changer un disjoncteur.

 

La formation Habilitation électrique permet de réduire le nombre d'accidents et le nombre de blessés ou de morts au travail. La réforme de 2012 a précisé les normes de sécurité liées à l’habilitation électrique. Depuis, le nombre de morts au travail a été divisé par dix. La mise en place de la norme NFC 18-510 a permis, également, de diminuer le nombre de blessés au travail ou d’incendie d’origine électrique.

La responsabilité de l’employeur

Le Code du travail définit la responsabilité de l’employeur en matière d’accident. Lors d’un accident, la responsabilité civile de l'employeur est toujours engagée. Si celui-ci ne respecte pas la réglementation, c’est sa responsabilité pénale qui sera engagée.

 

Lorsqu’un accident se produit au travail, il est indispensable de retracer l’arbre des causes afin de déterminer les différents niveaux de responsabilités de chacun (employeur, salarié et client). C’est pourquoi le salarié doit rester dans son champ d’activité, fixé par l’habilitation électrique et les règles de sécurité électrique. De cette manière, l’employé se protège, tout en protégeant son employeur et le client.

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L’habilitation électrique permet aussi d’assurer un plus haut niveau de sécurité pour les intervenants. L’employeur est libre d’aller plus loin que ce qui est fixé par le document de référence, notamment en matière d’organisation du travail, d’équipement ou d’outillage. L’habilitation électrique détermine un seuil de sécurité en dessous duquel l’employeur ne peut descendre sans être contrevenant à la loi (cela vaut pour le salarié aussi).

Important

Dans le Code pénal, un juge peut solliciter l’habilitation électrique, par exemple dans le cas d’un accident au travail, afin d’évaluer le salarié en fonction du cadre qui était fixé.

La formation Habilitation électrique en ligne de Walter Learning est destinée aux opérateurs non-électriciens qui interviennent dans un environnement électrique rapproché. Afin de comprendre les normes électriques et les règles de sécurité, la formation H0B0 en ligne revient sur le contexte réglementaire, les effets de l’électricité dans le corps humain, les risques d’accidents, le protocole à adopter en cas de risque ou d’accident, etc. En suivant cette formation habilitation électrique H0B0, l’opérateur apprend ou révise les méthodes de prévention, la sécurité, et sait identifier les situations à risques. 

Bon à savoir

Le financement par Pôle Emploi, l’employeur, la Région ou un financement personnel sont possibles.

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