Les missions des différents acteurs de la formation professionnelle

Les organismes de formation

Parmi les acteurs de la formation professionnelle, les organismes de formation jouent évidemment un rôle central, puisqu’ils dispensent les cursus et permettent la montée en compétences. Dans le contexte de la loi Avenir Professionnel de 2018, qui a instauré un cadre réglementaire visant à garantir la qualité et la pertinence des formations délivrées, plusieurs obligations ont vu le jour, entraînant la sollicitation régulière des organismes de formation et formateurs indépendants. Ainsi, les entreprises doivent par exemple participer au développement des compétences de leurs salariés et font donc fréquemment appel aux formateurs.

En parallèle, la loi a élargi la notion de formation pour englober plus généralement les parcours de développement des compétences. Par conséquent, les formateurs peuvent proposer une variété d’actions, telles que la formation à distance, les bilans de compétences, le conseil en évolution professionnelle ou encore le coaching.

Indispensables à l’acquisition de nouvelles connaissances dans une société en constante évolution, les organismes de formation travaillent avec d’autres structures afin de faciliter l’accès aux cursus, notamment sur le plan financier. Ils peuvent obtenir des subventions pour leurs participants s’ils correspondent au référentiel national qualité, en s’appuyant entre autres sur la Caisse des dépôts et consignations. 

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France Compétences

Être formateur(rice) pour adultes implique de travailler avec des organismes clés, comme France Compétences. Cet acteur de la formation professionnelle représente le distributeur unique des fonds récoltés par l’URSSAF. Pour chaque entreprise, l’URSSAF retient un pourcentage correspondant à la masse salariale pour la contribution à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Ces cotisations sont ensuite transférées à France Compétences, dont la mission est de distribuer l’ensemble des fonds à diverses structures. Parmi elles, la Caisse des dépôts, l’État et les OPCO.

Les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) bénéficient elles aussi de dotations, pour financer les demandes de CPF de transition notamment. Au cœur de la formation, France Compétences est un pilier déterminant pour permettre à tout un chacun de développer ses compétences plus facilement.

La Caisse des dépôts

Dans le secteur de la formation, le CPF est incontournable. Devenir formateur(rice) exige de connaître le fonctionnement de ce dispositif pour accompagner les stagiaires aux mieux. Le Compte Personnel de Formation est géré par la Caisse des dépôts et consignations, qui est chargée d’allouer des dotations aux actifs de manière annuelle, sur une plateforme dédiée. Les actifs peuvent ainsi utiliser leurs fonds dans un but de formation, qu’il s’agisse d’un cursus en ligne, d’un bilan de compétences ou du permis de conduire. Les financements via le CPF ne sont possibles que pour des formations certifiantes, seuls parcours accessibles sur le catalogue du site moncompteformation.gouv.fr.

L’objectif de la Caisse des dépôts et consignations est de simplifier l’accès à la formation professionnelle et de garantir le paiement automatique des formations grâce au CPF. Cette structure aide ainsi les salariés et organismes de formation à développer leurs compétences de manière plus autonome et efficiente.

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Pôle Emploi

Les demandeurs d’emploi ne cotisent pas de nouveaux droits pour leur CPF. Néanmoins, ils peuvent avoir recours à la somme obtenue grâce à leur expérience précédente pour acquérir ou développer des compétences. Pour rappel, un temps plein peut cumuler jusqu’à 500 euros par an sur son compte personnel de formation. Dans ce cadre-là, Pôle Emploi accompagne les personnes désireuses de se former, et fait donc le lien entre elles, la Caisse des dépôts et consignations, et l’organisme de formation.

Les demandes de formation par Pôle Emploi peuvent aussi s’appuyer sur des subventions accordées par l’État. En effet, France Compétences distribue également des dotations à l’État, qui est chargé de faire bénéficier les demandeurs d’emploi d’une partie des fonds mutualisés. Pôle Emploi fait donc partie intégrante des acteurs de la formation professionnelle. 

Les OPCO

Les OPCO ou Opérateurs de compétences sont au nombre de 11 et représentent 329 branches professionnelles. Agréés par l’État, ils sont rattachés à plusieurs conventions collectives et ont pour mission d’accompagner les entreprises de moins de 50 salariés. Ils les conseillent sur l’évolution professionnelle de leurs salariés et participent au financement des formations. Les plus petites entreprises n’ont en effet pas les mêmes moyens que les grosses.

Les formateurs indépendants dépendent également d’un OPCO. Ils peuvent ainsi répondre à leur obligation légale de formation annuelle en demandant le financement d’une partie ou de la totalité d’un cursus. Par ailleurs, les organismes de formation peuvent être amenés à échanger avec un OPCO pour ses stagiaires. Ces derniers pourraient prétendre à un financement dans le cas où le programme correspondrait aux normes du référentiel national qualité.

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