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Par Timothé Colas
Pour devenir formateur(rice), vous devez posséder un numéro d’agrément de formation professionnelle. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi il est nécessaire, comment en faire la demande lors de votre déclaration de début d’activité, et quelles pièces justificatives sont à prévoir.
Sommaire
L’agrément de formation est un numéro d’identification de l’organisme de formation ou du/de la formateur(rice) indépendant(e). Il doit figurer sur les documents officiels comme les conventions, les factures ou contrats de formation. Pour l’obtenir et devenir formateur agréé, vous devez déclarer votre création de formation auprès de la Dreets (anciennement Direccte).
Astuce
Pour un délai de traitement plus efficace, préférez une déclaration de début d’activité en ligne via le portail Mon Activité Formation (MAF).
Les demandes par courrier se font en remplissant le formulaire CERFA n°10782*05 à adresser à la Dreets. Une fois votre numéro attribué, vous apparaîtrez sur la liste publique des organismes de formation, consultable en ligne, qui regroupe les raisons sociales, les effectifs, ou encore les descriptions des parcours proposés.
Le numéro d’agrément est obligatoire pour créer un organisme de formation, devenir formateur agréé et avoir le droit d’exercer. Ainsi, vous devez en faire la demande si vous pratiquez au moins l’une des activités suivantes, à titre principal ou secondaire :
Devenir formateur en entreprise requiert également l’obtention d’un numéro d’agrément de formation. Seules les sociétés organisant elles-mêmes leurs formations en interne pour leur personnel en sont dispensées. Pour information, la déclaration d’activité de formateur doit être déposée dans les 3 mois suivant la conclusion du premier contrat de formation, et le numéro d’agrément doit figurer sur les conventions ou, le cas échéant, sur les factures ou contrats de formation.
Notre formation de formateur aborde toutes les étapes de création de formation, y compris les aspects administratifs comme la déclaration du début d’activité et l’obtention d’un agrément pour centre de formation.
Notre formation en ligne complète et éligible au financement CPF pour créer et développer votre activité de formation.
DÉCOUVRIR LA FORMATIONLors de votre demande d’agrément de formation, les documents suivants vous sont demandés :
Mais également, la copie de l’une de ces pièces :
Bon à savoir
Notez aussi que la Dreets est en droit de vous demander un justificatif des compétences du formateur et d’étudier la pertinence de celles-ci au regard du service proposé.
Une fois votre numéro d’agrément de formation obtenu, vous pourrez vous pencher sur les critères Qualiopi pour obtenir la certification attestant de la qualité de votre processus de formation.
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