Comment obtenir un numéro d'agrément d'organisme de formation ?

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Comment obtenir un numéro d'agrément d'organisme de formation ?

Comment obtenir son numéro d'agrément d'organisme de formation ?

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4 min

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Par Timothé Colas

Pour devenir formateur(rice), vous devez posséder un numéro d’agrément de formation professionnelle. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi il est nécessaire, comment en faire la demande lors de votre déclaration de début d’activité, et quelles pièces justificatives sont à prévoir.

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Qu'est-ce que le numéro d'agrément ?

L’agrément de formation est un numéro d’identification de l’organisme de formation ou du/de la formateur(rice) indépendant(e). Il doit figurer sur les documents officiels comme les conventions, les factures ou contrats de formation. Pour l’obtenir et devenir formateur agréé, vous devez déclarer votre création de formation auprès de la Dreets (anciennement Direccte).

Astuce

Pour un délai de traitement plus efficace, préférez une déclaration de début d’activité en ligne via le portail Mon Activité Formation (MAF). 

Les demandes par courrier se font en remplissant le formulaire CERFA n°10782*05 à adresser à la Dreets. Une fois votre numéro attribué, vous apparaîtrez sur la liste publique des organismes de formation, consultable en ligne, qui regroupe les raisons sociales, les effectifs, ou encore les descriptions des parcours proposés.

Pourquoi est-il indispensable ?

Le numéro d’agrément est obligatoire pour créer un organisme de formation, devenir formateur agréé et avoir le droit d’exercer. Ainsi, vous devez en faire la demande si vous pratiquez au moins l’une des activités suivantes, à titre principal ou secondaire :

  • bilan de compétences ;
  • action de formation ;
  • accompagnement pour la Validation des Acquis d’Expérience (VAE) ;
  • action de formation par l’apprentissage (ou CFA).

Devenir formateur en entreprise requiert également l’obtention d’un numéro d’agrément de formation. Seules les sociétés organisant elles-mêmes leurs formations en interne pour leur personnel en sont dispensées. Pour information, la déclaration d’activité de formateur doit être déposée dans les 3 mois suivant la conclusion du premier contrat de formation, et le numéro d’agrément doit figurer sur les conventions ou, le cas échéant, sur les factures ou contrats de formation.

 

Notre formation de formateur aborde toutes les étapes de création de formation, y compris les aspects administratifs comme la déclaration du début d’activité et l’obtention d’un agrément pour centre de formation.

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Les pièces justificatives nécessaires pour déclarer son activité

Lors de votre demande d’agrément de formation, les documents suivants vous sont demandés :

 

  • le bulletin n° 3 du casier judiciaire du déclarant ;
  • la copie du justificatif d’attribution du numéro unique d’identification (SIREN).

Mais également, la copie de l’une de ces pièces :

 

  • une facture ou bon de commande attestant de la réalisation de votre première prestation de formation ;
  • un contrat ou une convention de formation professionnelle, avec un document détaillant le contenu et le format de l’offre dans le cas où ces éléments n’apparaitraient pas dans le contrat joint ;
  • un contrat de formation par apprentissage et la copie des statuts mentionnant l’activité d’apprentissage (sauf pour les CFA d’entreprise).

Bon à savoir

Notez aussi que la Dreets est en droit de vous demander un justificatif des compétences du formateur et d’étudier la pertinence de celles-ci au regard du service proposé.

Une fois votre numéro d’agrément de formation obtenu, vous pourrez vous pencher sur les critères Qualiopi pour obtenir la certification attestant de la qualité de votre processus de formation.

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