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Par Timothé Colas
Pour devenir formateur(rice) indépendant(e) ou créer votre organisme de formation professionnelle, il vous faut respecter quelques points administratifs incontournables. Numéro d’activité, règlement intérieur, bilan pédagogique et financier, obligations comptables… Suivez le guide des procédures requises pour créer un centre de formation opérationnel.
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DÉCOUVRIR LA FORMATIONLa création d’un organisme de formation nécessite de se soumettre à certaines obligations légales dont nous développons les détails plus loin dans cet article. En tant que professionnel(le) de la formation, vous dépendez de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) pour vos démarches administratives.
Si vous souhaitez devenir formateur(rice) professionnel(le) pour adultes, vous êtes tenu(e) de réaliser les aactions suivantes :
Ces impératifs doivent être connus avant de créer son organisme de formation afin d’éviter les impairs. Notez par ailleurs qu’ils s’ajoutent à toutes les autres lois régissant l’activité d’une entreprise privée sur le territoire français.
Devenir ingénieur en pédagogie implique nécessairement l’attribution d’un numéro de Déclaration d’Activité par la Dreets. Cette identification doit apparaître sur tous les documents officiels des professionnels proposant, à titre d’activité principale ou secondaire, une action de formation (y compris par apprentissage ou CFA), des bilans de compétences, ou un accompagnement à la VAE.
Il faut tout d’abord créer son organisme de formation, puis effectuer sa demande de numéro de DA dans les trois mois suivant la signature d’un premier contrat de formation. La démarche peut se faire par courrier, en envoyant le formulaire CERFA n°10782*05 rempli à la Dreets dont dépend l’organisme.
Bon à savoir
Les délais sont cependant plus longs qu’une requête en ligne, directement depuis le portail Mon Activité Formation (MAF).
Dans les deux cas, réservez une attention particulière aux pièces jointes demandées pour la validation de votre dossier, car l’absence ou la non-conformité de celles-ci peut être un motif de refus pour l’obtention de votre identification. Les documents de formation notamment (programme, contrats ou attestations) doivent être irréprochables.
Par ailleurs, pour devenir formateur(rice) indépendant(e), le/la déclarant(e) ne doit faire l’objet d’aucune condamnation préalable incompatible avec l’exercice d’une activité de formation : le Bulletin n°3 du casier judiciaire devra être fourni. En cas d’erreur dans votre demande de DA, vous disposez de 30 jours pour le signaler à la Dreets.
Pour la création d’une formation, les obligations comptables sont les mêmes que les autres entreprises de droit privé. Trois spécificités s’ajoutent néanmoins.
Le bilan pédagogique et financier est un outil de contrôle administratif utilisé par la Dreets. Au même titre que le numéro de DA, il est exigé de tous les professionnels de formation, selon l’article L6352-11 du code du travail. Pour créer un organisme de formation, il vous faut ouvrir un espace sur le portail MAF précédemment mentionné : le formulaire Cerfa n°10443*16, correspondant au BPF, peut être télétransmis par ce biais.
Le bilan pédagogique rassemble des données relatives à l’activité de formation comme le nombre de stagiaires formés, d’heures dispensées, et le nombre d’intervenants internes et/ou externes. La partie financière de ce document a pour objectif de synthétiser les produits et charges comptables associés à chaque offre de formation.
Astuce
Vous n’êtes pas forcé(e) d’avoir des compétences en comptabilité pour devenir formateur(rice), vous pouvez déléguer certains aspects du métier à un(e) expert(e)-comptable. Depuis votre espace MAF, un(e) prestataire externe peut être ajouté pour remplir le BPF.
Il est recommandé d’anticiper la saisie du formulaire, requis chaque année au printemps, pour éviter les erreurs. Soyez rigoureux(euse), et sollicitez si possible vos collaborateurs pour rassembler les informations nécessaires en amont. L’obligation réglementaire que représente le BPF ne doit pas être négligée.
Important
En cas de non-respect de cet impératif, vous vous exposez à une poursuite pénale, à une amende pouvant s’élever à 4 500 €, et à une interdiction d’exercer (radiation de votre numéro de déclaration d’activité).
Développez vos compétences comportementales et relationnelles.
DÉCOUVRIR LES FORMATIONSSi vous choisissez de créer un organisme de formation, sachez que vous disposez de 90 jours pour rédiger un règlement intérieur. Pour vous aider dans cette démarche, certaines Dreets proposent des formats sur lesquels s’appuyer. Vous pouvez le rédiger vous-même, mais il est recommandé de le faire relire par un avocat spécialisé dans le domaine pour vous protéger et assurer à vos apprenants un environnement sécurisé.
Pour créer un centre de formation conforme à l’article L6352-3 du code du travail, votre règlement doit obligatoirement aborder les règles ci-dessous de :
Le règlement intérieur et sa mise en application font partie des documents à communiquer aux stagiaires en formation.
Bon à savoir
Vous souhaitez devenir formateur(rice) ? Rapprochez-vous de l’un(e) de nos conseillers(ères) pour découvrir notre cursus entièrement finançable par le CPF.