À quoi sert le label Qualiopi ?
La marque de garantie Qualiopi a pour objectif d’attester de la qualité du processus de formation d’un organisme, après observation de critères précis. L’obtention de ce label signifie que l’offre de formation est structurée, lisible, et implique un accompagnement professionnel. Cette marque concerne tous les acteurs de développement des compétences porteur d’un numéro d’agrément d’organisme de formation, formateurs indépendants compris, dispensant des prestations de formation, de bilans de compétences, de formation par apprentissage ou ayant pour but de faire valider les acquis de l’expérience.
Tous les organismes de formation dotés de Qualiopi peuvent accéder aux fonds publics et mutualisés.
La certification Qualiopi est abordée en détail dans toute formation sur la création d’activité de formation.
Les étapes d'obtention de la marque Qualiopi
Pour obtenir la marque Qualiopi, le prestataire de développement des compétences doit en premier lieu formuler sa demande de certification auprès d’un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le Comité français d’accréditation (Cofrac). La liste des organismes certificateurs est publiée par le ministère du Travail. Il vous faudra ensuite signer un contrat avec l’organisme choisi, puis vous soumettre à un audit initial.
Sur la base du Référentiel national qualité (RNQ) de la certification Qualiopi et de ses 7 critères et 32 indicateurs, la marque vous sera attribuée ou non. En cas de réponse favorable, la certification est valable 3 ans. Un audit de surveillance à plus ou moins 18 mois est planifié, ainsi qu’un audit de renouvellement au bout de 3 ans. Seuls les organismes certificateurs autorisés par le Cofrac peuvent délivrer le label Qualiopi.
La loi autorise cependant les instances de labellisation reconnue par France Compétences à valider un processus de certification Qualiopi sur la base du référentiel national unique.
Quels sont les 7 critères Qualiopi ?
1. La visibilité de l’offre de formation
Il s’agit ici d’informer, sur votre site ou catalogue, du programme de formation, des conditions pour y accéder (le public ciblé, les prérequis exigés) et des résultats obtenus.
2. La bonne organisation de la formation
Les objectifs pédagogiques doivent être clairement identifiés, et adaptés aux apprenants, dans la conception notamment. Quelles sont les modalités d’enseignement ? Présentiel ou distanciel ? Comment évaluerez-vous les compétences ? Avez-vous pris en compte l’accueil des personnes en situation de handicap et leurs besoins spécifiques ?
3. L'accompagnement des personnes formées
Le troisième critère de la certification Qualiopi concerne la mise en œuvre de la formation, sa gestion et le bon accompagnement du public bénéficiaire. Vous devez par exemple régler les modalités de suivi et d’évaluation des participants. Avez-vous nommé des encadrants comme personnes référentes en cas de difficultés ou de réclamations ? Comment prévoyez-vous de prémunir les élèves du risque de décrochage lorsqu’il est question d’une formation longue s’étalant sur plusieurs mois ?
4. La suffisance des moyens pédagogiques
La pertinence des moyens pédagogiques et techniques mis à disposition dans votre organisme fait également l’objet d’un critère. Ces éléments sont en effet au cœur de votre approche pédagogique.
5. La gestion des formateurs
Les organismes certificateurs s’intéressent à la qualification et au développement des connaissances des personnels chargés de déployer les prestations. Ainsi, en tant que référent(e) principal(e), vous devrez effectuer un suivi de vos formateurs pour apporter le cas échéant des améliorations à votre service.
6. Le respect des critères légaux
L’organisme de formation doit impérativement s’inscrire et s’investir dans son environnement professionnel. Il vous faut réaliser une veille sur le marché d’évolution des compétences, y compris sur l’aspect légal.
7. Le suivi de l'exigence de qualité
Le management de la qualité, autrement dit la poursuite de votre exigence de qualité ; le prestataire de formation se doit de prendre en compte les appréciations et réclamations des apprenants, afin d’assurer une amélioration continue de ses process.
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Quels sont les 32 indicateurs Qualiopi ?
Les critères Qualiopi regroupent 32 indicateurs à mettre en place :
| Critère | Indicateurs |
Critère 1 | 1. Partage d’une information accessible au public, précise et vérifiable. 2. Adaptation des indicateurs de résultats à la nature de l’offre et des publics bénéficiaires. 3. Accessibilité des taux d’obtention des certificats préparés, des équivalences et des débouchés. |
| Critère 2 | 4. Prise en compte du besoin du bénéficiaire. 5. Définition des objectifs de la prestation. 6. Établissement des modalités de la mise en œuvre de la prestation. 7. Adéquation des contenus aux exigences de la certification visée. 8. Détermination des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée. |
| Critère 3 | 9. Clarification des conditions de déroulement de la prestation. 10. Adaptation de la prestation, de l’accompagnement et du suivi aux apprenants. 11. Atteinte des objectifs par les publics bénéficiaires. 12. Implication dans l’engagement des élèves et prévention des abandons. 13. Coordination et progressivité des apprentis. 14. Accompagnement socioprofessionnel en lien avec l’exercice de la citoyenneté. 15. Partage des droits et devoirs de l’apprenti, ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité. 16. Présentation de la certification dans le respect des exigences de l’autorité de certification. |
| Critère 4 | 17. Proposition de moyens humains et techniques adéquats et d’un environnement adapté. 18. Coordination des intervenants internes et externes. 19. Partage des ressources pédagogiques avec le bénéficiaire. 20. Mise à disposition d’un personnel dédié comme référent handicap ou conseiller de perfectionnement. |
| Critère 5 | 21. Mobilisation et évaluation des compétences des acteurs de la prestation. 22. Développement des compétences des intervenants. |
| Critère 6 | 23. Réalisation d’une veille légale et règlementaire sur le marché de la formation professionnelle. 24. Réalisation d’une veille des emplois et des métiers dans le secteur d’intervention. 25. Réalisation d’une veille pédagogique et technologique. 26. Accueil, accompagnement et orientation des publics en situation de handicap. 27. Respect de la conformité du référentiel Qualiopi dans le cas de sous-traitance ou portage salarial. 28. Aide à l’accueil en entreprise pour les périodes de formation en situation de travail. 29. Accompagnement pour l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études. |
| Critère 7 | 30. Recueil des appréciations des participants. 31. Traitement des réclamations et autres difficultés rencontrées par les apprenants. 32. Mise en place de mesures d’amélioration continue. |
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