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Tout savoir sur l'utilisation de son CPF en tant qu'auto-entrepreneur
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7 min
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Par Hippolyte Le Dem
Chaque auto-autoentrepreneur à un droit à la formation. Le droit à la formation d'un auto-entrepreneur existe. En effet, depuis 2020, un auto-entrepreneur peut, lui aussi, faire financer sa formation par son Compte Personnel de Formation ou son FAF. Besoin d'aide pour comprendre et faire valoir vos droits d'aide à la formation en tant qu'auto-entrepreneur ? Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur le CPF auto-entrepreneur.
Comment est alimenté mon compte CPF en tant qu'auto-entrepreneur ?
Un micro-entrepreneur est éligible au financement d'une formation auto entrepreneur par le CPF. Depuis 2020, le compte formation d’un auto-entrepreneur est alimenté, sous réserve que celui-ci ait réglé sa Cotisation de Formation Professionnelle. Ainsi, il faut donc que le chiffre d'affaires soit supérieur à zéro afin de pouvoir bénéficier du financement d'une formation pour un auto-entrepreneur.
Comme un salarié, le compte CPF est alimenté automatiquement en avril, au titre de l’année précédente. En clair, si vous avez eu une activité pleine, vous toucherez 500 euros. En revanche, si vous avez créé votre auto-entreprise en cours d’année, vos droits seront calculés en fonction de la date d’ouverture de votre auto-entreprise.
Le plafond du CPF est de 5000 euros par an. Une fois cette somme dépassée, vous réglez votre contribution sans que votre compte soit alimenté.
Exemple
Si vous aviez déjà une auto-entreprise en 2018-2019, vos droits à la formation d'auto-entrepreneur acquis lors de ces années ont été crédités sur votre compte en 2020. Toutefois, si votre activité date d’avant 2018, alors vos formations n'étaient pas éligibles au CPF et vous n'aurez pas de droit à faire valoir.
Bon à savoir
Salarié, auto-entrepreneur et CPF, est-ce compatible ? Oui, vos droits de salarié et d'auto-entrepreneur se cumulent mais ne peuvent excéder le plafond de 500 euros par an.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à la formation en tant qu'auto-entrepreneur
L'aide à la formation en tant qu'auto-entrepreneur est un droit individuel inscrit dans la loi du 4 mai 2004. Ainsi, le Compte personnel de Formation n’est pas rattaché à un contrat de travail ou à une entreprise mais à un individu, qu’il soit salarié ou auto-entrepreneur. Ce droit permet à tous ceux exerçant une activité professionnelle de pouvoir acquérir de nouvelles compétences professionnelles.
Cela signifie qu’un auto-entrepreneur est éligible au CPF sous deux conditions.
- Il doit payer sa Cotisation de Formation Professionnelle.
- Le chiffre d'affaires engendré par l’auto-entreprise ne doit pas être nul durant les 12 mois consécutifs qui précèdent l’inscription à la formation.
Comment accéder à mon compte CPF et consulter mon solde ?
Le CPF d'un auto-entrepreneur est accessible sur le site MonCompteFormation.gouv.fr. Pour consulter votre solde CPF, vous avez besoin de votre numéro de sécurité sociale et de votre mot de passe. Vous verrez alors le montant de vos droits et pourrez choisir une formation en conséquence. Le site CPF dispose d’un large choix de formations.
Important
Pour éviter les arnaques au CPF, ne communiquez jamais votre numéro de sécurité sociale ou votre mot de passe au téléphone.
Si le solde CPF de l'auto-entrepreneur est insuffisant, il sera toujours possible de faire un abondement. Il s’agit de compléter la somme avec votre compte bancaire personnel. Par ailleurs, cette somme peut peut-être faire l'objet d'un remboursement de votre FAF. Il est donc recommandé de se renseigner sur le sujet.
Bon à savoir
Vous avez jeté votre dévolue sur une formation mais ne savez pas si elle est éligible au CPF ? Lisez notre article dédié pour savoir comment s'assurer d'un financement de votre compte formation.
Quelles formations CPF suivre quand on est auto-entrepreneur ?
Il existe de nombreuses formations pour les auto-entrepreneurs. Ces formations dépendent de son secteur d’activité et du FAF qui lui est rattaché.
Astuce
Consultez nos catalogues pour en savoir plus sur les formations que nous proposons :
La première formation qu'un auto-entrepreneur pourrait suivre, serait sur la création et la gestion d’entreprise. Les nombreux documents administratifs peuvent effrayer, sans parler de toutes les notions essentielles relatives au statut. Il est donc recommandé de se faire accompagner lors cette étape cruciale.
Une formation en bureautique peut aussi s’avérer très utile pour un auto-entrepreneur. En effet, dans le cadre de la gestion de son entreprise, celui-ci sera amené à manier des logiciels comme Excel ou PowerPoint. Walter Learning vous propose trois formations aux outils bureautiques, 100% éligibles au CPF, qui vous donneront toutes les clés pour maîtriser la suite Microsoft.
De même, chez Walter Learning, un photographe débutant disposant d’une auto-entreprise peut suivre une formation de photographie pour se professionnaliser. Cette formation lui permettra de parfaire ses connaissances techniques et de se professionnaliser.
Bon à savoir
Les droits CPF sont mobilisables sur l'intégralité de la vie professionnelle de l'auto-entrepreneur. En revanche, ceux-ci peuvent différer selon son statut. Par exemple l'aide à la formation d'un auto-entrepreneur n'est pas forcément la même que celle d'un salarié. Pour connaître vos droits CPF selon votre statut, vous pouvez consulter notre article. Et pour plus d'idées de formation CPF pour 2023, lisez notre article sur le sujet.
Les autres aides à la formation : FAF
En plus d'un CPF, les indépendants dépendent également d’un Fonds d’Assurance Formation. La part de contribution Cotisation de Formation Professionnelle versée à sa FAF permet à un auto-entrepreneur d'obtenir une aide à la formation et recevoir un remboursement de tout ou une partie des frais qu'il a engagé pour une formation.
Le FAF auquelle vous êtes rattaché(e) dépend de la nature de votre activité :
| Activité | FAF |
| Artisan | FAFCEA et CMA |
| Commerçant ou libéral dont l'activité n'est pas réglementée immatriculée après le 1er janvier 2018 | AGEFICE |
| Professionnel en libéral réglementé ou non réglementé mis toujours affilié à la CIPAV | FIFPL |
Les prestataires de services et les professions libérales peuvent faire appel à leur FAF dès la première déclaration du chiffre d’affaires, sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.
Pour les commerçants et les artisans, ceux-ci devront avoir versé leur Cotisation de Formation Professionnelle durant un an pour pouvoir bénéficier de leurs droits.
Le montant qu’un Fonds d'Assurance Formation peut accorder varie entre 610 euros et 1400 euros. Il n’est pas calculé en fonction de votre chiffre d’affaires ou de votre contribution à la CFP. Chaque année l’enveloppe est remise à zéro.
Dans le cadre du financement d'une formation pour un auto-entrepreneur, il est impossible de connaître ses droits, tant que le dossier n’a pas été traité par le FAF concerné. Par ailleurs, vous devrez toujours avancer les frais de la formation et vous ne serez remboursé que 2 à 3 mois après celle-ci. Il est donc recommandé d’anticiper votre formation afin de pouvoir la financer sereinement.
Important
Depuis la promulgation de la loi PACTE le 24 mai 2019, le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) n'est plus formation obligatoire pour un auto-entrepreneur. Ainsi, les artisans peuvent débuter leur activité sans effectuer cette formation au préalable, comme c'était le cas avant.
Sources
- Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 - Légifrance
- Loi PACTE : fin du SPI obligatoire et du compte bancaire dédié - Portail auto-entrepreneur
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