Comment est alimenté mon compte CPF en tant qu'autoentrepreneur ?
Un micro-entrepreneur est éligible au financement d'une formation autoentrepreneur par le CPF. Depuis 2020, le compte CPF d’un autoentrepreneur est alimenté, sous réserve que celui-ci ait réglé sa Cotisation de Formation Professionnelle (CFP). Ainsi, il faut donc que le chiffre d'affaires soit supérieur à zéro afin de pouvoir bénéficier du financement d'une formation pour un autoentrepreneur.
Comme pour les salariés, le compte CPF est alimenté automatiquement en avril, au titre de l’année précédente. En clair, si vous avez eu une activité pleine, vous toucherez 500 euros. En revanche, si vous avez créé votre auto-entreprise en cours d’année, vos droits seront calculés en fonction de la date d’ouverture de votre auto-entreprise.
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Le plafond du CPF est de 5000 euros par an. Une fois cette somme dépassée, vous réglez votre contribution sans que votre compte soit alimenté.
Si vous aviez déjà une auto-entreprise en 2018-2019, vos droits à la formation d'autoentrepreneur acquis lors de ces années ont été crédités sur votre compte en 2020. Toutefois, si votre activité date d’avant 2018, alors vos formations n'étaient pas éligibles au CPF et vous n'aurez pas de droit à faire valoir.
Salarié, autoentrepreneur et CPF, est-ce compatible ? Oui, vos droits de salarié et d'autoentrepreneur se cumulent mais ne peuvent excéder le plafond de 500 euros par an.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à la formation CPF pour autoentrepreneur
L'aide à la formation en tant qu'autoentrepreneur est un droit individuel inscrit dans la loi du 4 mai 2004. Ainsi, le Compte personnel de Formation n’est pas rattaché à un contrat de travail ou à une entreprise mais à un individu, qu’il soit salarié ou autoentrepreneur. Ce droit permet à tous ceux exerçant une activité professionnelle de pouvoir acquérir de nouvelles compétences professionnelles.
Cela signifie qu’un autoentrepreneur est éligible au CPF sous deux conditions :
- il doit payer sa Cotisation de Formation Professionnelle ;
- le chiffre d'affaires engendré par l’auto-entreprise ne doit pas être nul durant les 12 mois consécutifs qui précèdent l’inscription à la formation.
Comment accéder à mon compte CPF et consulter mon solde ?
Le CPF d'un autoentrepreneur est accessible sur le site MonCompteFormation.gouv.fr. Pour consulter votre solde CPF, vous avez besoin de votre numéro de sécurité sociale et de votre mot de passe. En consultant la rubrique "DROITS" de votre compte CPF autoentrepreneur vous verrez alors le montant de vos droits CPF et pourrez choisir une formation en conséquence. Le site CPF dispose d’un large choix de formations.
Pour éviter les arnaques au CPF, ne communiquez jamais votre numéro de sécurité sociale ou votre mot de passe au téléphone.
Comment utiliser son compte CPF lorsque celui-ci ne couvre pas le coût de sa formation ? Si le solde CPF de l'autoentrepreneur est insuffisant, il sera toujours possible de faire un abondement. Il s’agit de compléter la somme avec votre compte bancaire personnel. Par ailleurs, cette somme peut peut-être faire l'objet d'un remboursement de votre FAF. Il est donc recommandé de se renseigner sur le sujet.
Vous avez jeté votre dévolue sur une formation mais ne savez pas si elle est éligible au CPF ? Lisez notre article dédié pour savoir comment s'assurer d'un financement de votre compte formation.
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Quelles formations CPF suivre quand on est autoentrepreneur ?
Il existe de nombreuses formations pour les autoentrepreneurs. Ces formations dépendent de votre secteur d’activité et du FAF auquel vous êtes rattaché(e). Non seulement elles répondent aux besoins spécifiques des autoentrepreneurs, mais elles sont également nombreuses à être éligibles au financement CPF.
Consultez nos catalogues pour en savoir plus sur les formations que nous proposons :
La première formation qu'un autoentrepreneur pourrait suivre grâce à son CPF serait sur la comptabilité d’entreprise. Les nombreux documents administratifs peuvent effrayer, sans parler de toutes les notions essentielles relatives au statut. Il est donc recommandé de se faire accompagner lors cette étape cruciale.
Une formation en bureautique peut aussi s’avérer très utile pour un autoentrepreneur. En effet, dans le cadre de la gestion de son entreprise, celui-ci sera amené à manier des logiciels comme Excel, Word ou PowerPoint. Walter Learning vous propose trois formations aux outils bureautiques, 100% éligibles au CPF, qui vous donneront toutes les clés pour maîtriser la suite Microsoft. Nous vous proposons également une formation Outils collaboratifs qui vous permettra de découvrir les fonctionnalités Google Workspace.
Les droits CPF sont mobilisables sur l'intégralité de la vie professionnelle de l'autoentrepreneur. En revanche, ceux-ci peuvent différer selon son statut. Par exemple l'aide à la formation d'un autoentrepreneur n'est pas forcément la même que celle d'un salarié. Pour connaître vos droits CPF selon votre statut, vous pouvez consulter notre article. Et pour plus d'idées de formation CPF pour 2023, lisez notre article sur le sujet.
Le FAF, autre aude à la formation pour les autoentrepreneurs
En plus d'un CPF, les indépendants dépendent également d’un Fonds d’Assurance Formation. La part de contribution Cotisation de Formation Professionnelle versée à sa FAF permet à un autoentrepreneur d'obtenir une aide à la formation et recevoir un remboursement de tout ou une partie des frais qu'il a engagé pour une formation.
Le FAF auquel vous êtes rattaché(e) dépend de la nature de votre activité d'autoentrepreneur :
| Activité | FAF |
| Artisan | FAFCEA et CMA |
| Commerçant ou libéral dont l'activité n'est pas réglementée immatriculée après le 1er janvier 2018 | AGEFICE |
| Professionnel en libéral réglementé ou non réglementé mis toujours affilié à la CIPAV | FIFPL |
Les prestataires de services et les professions libérales peuvent faire appel à leur FAF dès la première déclaration du chiffre d’affaires, sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.
Pour les commerçants et les artisans, ceux-ci devront avoir versé leur Cotisation de Formation Professionnelle durant un an pour pouvoir bénéficier de leurs droits.
Le montant qu’un Fonds d'Assurance Formation peut accorder varie entre 610 euros et 1400 euros. Il n’est pas calculé en fonction de votre chiffre d’affaires ou de votre contribution à la CFP. Chaque année l’enveloppe est remise à zéro, ce qui diffère du fonctionnement du Compte Personnel de Formation (CPF).
Dans le cadre du financement d'une formation pour un autoentrepreneur, il est impossible de connaître ses droits, tant que le dossier n’a pas été traité par le FAF concerné. Par ailleurs, vous devrez toujours avancer les frais de la formation et vous ne serez remboursé que 2 à 3 mois après celle-ci. Il est donc recommandé d’anticiper votre formation afin de pouvoir la financer sereinement.
Depuis la promulgation de la loi PACTE le 24 mai 2019, le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) n'est plus une formation obligatoire pour un autoentrepreneur. Ainsi, les artisans peuvent débuter leur activité sans effectuer cette formation au préalable, comme c'était le cas avant.
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Sources
- Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 - Légifrance
- Loi PACTE : fin du SPI obligatoire et du compte bancaire dédié - Portail autoentrepreneur