Quelles sont les licences obligatoires ?
Posséder une licence de débit de boissons est indispensable pour vendre des boissons alcoolisées. Cette exigence s’applique aux établissements dont la vente d’alcool est l’une des activités principales, tels que les bars, pubs, cafés, et restaurants. Elle s’étend également aux établissements où la vente d’alcool est une activité accessoire, comme les hôtels-restaurants ou chambres d’hôtes.
Informations extraites de notre formation Ouvrir un bar restaurant
Pour la vente d’alcool lors d’événements temporaires, comme une fête, une autorisation de la mairie suffit.
Les licences sont délivrées en fonction de la nature des boissons à vendre.
- Les boissons sans alcool ne nécessitent ni licence ni permis d’exploitation, leur vente est donc libre dans tous les établissements proposant des ventes sur place ou à emporter.
- Pour les boissons contenant moins de 18° d’alcool, une Licence III est requise.
- Les boissons de plus de 18° d’alcool nécessitent une Licence IV.
La Licence II a fusionné avec la Licence III.
Pour la vente de boissons alcoolisées sur place, une petite licence est nécessaire pour les vins, cidres et bières, ou une licence de restaurant pour toutes les boissons lorsque celles-ci accompagnent uniquement les repas. En dehors des repas, une Licence III ou IV est requise.
Information issue de notre formation Ouverture d'un bar restaurant
Les établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter doivent détenir la licence appropriée en fonction du type de boissons vendues. Par exemple, les food trucks ne sont pas autorisés à vendre des alcools de plus de 18°. De plus, un permis d’exploitation est obligatoire pour la vente d’alcool entre 22 h et 8 h du matin.
Comment obtenir une licence ?
Pour obtenir une licence de boissons ou une licence bar restaurant, deux conditions doivent être remplies. Tout d’abord, l’obtention du permis d’exploitation nécessite de suivre une formation obligatoire dispensée par des organismes agréés par arrêté du ministère de l’Intérieur.
Cette formation met l’accent sur :
- la prévention de l’alcoolisme ;
- la protection des mineurs ;
- la répression de l’ivresse publique ;
- la gestion du bruit.
Des informations sont également fournies sur la législation concernant les stupéfiants ainsi que sur la responsabilité civile et pénale.
Ensuite, une déclaration préalable en mairie doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la vente pour les établissements proposant de l’alcool sur place ou à emporter. Après cette déclaration, un récépissé est délivré pour attester de la détention de la licence.
Cependant, ce récépissé ne confère pas le droit d’exploiter un débit de boissons ni la validité du titre de propriétaire ou de gérant. Pour cela, l’exploitant doit déclarer l’ouverture de son établissement et l’immatriculer au Registre national des Entreprises (RNE) via le guichet des entreprises.
Classification des licences en bar restaurant
Il existe trois groupes principaux de licences, avec la fusion des licences de groupe 2 et 3. Il est important de choisir la licence bar restaurant la mieux adaptée à l’activité pour ainsi éviter de demander une licence de catégorie 4 dans le cas de l’ouverture d’un hôtel.
- Le premier groupe concerne les boissons sans alcool, dont la vente est généralement libre, que ce soit pour une consommation sur place ou à emporter.
- La licence III, également appelée licence restreinte, concerne les boissons fermentées non distillées, comme les vins, les bières ou encore les cidres, et convient parfaitement à des établissements tels que des restaurants proposant des petits déjeuners ou des hôtels.
- En revanche, la licence IV permet de servir toutes sortes de boissons alcoolisées, y compris les rhums et les alcools distillés, mais elle nécessite le respect strict de la réglementation en vigueur.
Pour les débits de boissons, la licence II est nécessaire pour servir des boissons fermentées comme le vin, la bière ou le cidre, ne dépassant pas 3° d’alcool. La licence III, ou petite licence, autorise en plus le service de vins de liqueurs, de liqueur de fruits et d’apéritifs à base de vin, tandis que la licence IV, ou grande licence, permet de servir tous les types de boissons alcoolisées légalement autorisées en France, y compris le rhum et autres alcools distillés.
Les restaurants sont soumis à un système similaire, où la petite licence restaurant correspond à la licence II et la grande licence restaurant à la licence IV, ce qui permet de servir toutes les boissons alcoolisées autorisées en accompagnement des repas.
Dans le cas des bars restaurants, une licence bar (licence II, III ou IV) est suffisante pour autoriser le service des boissons alcoolisées correspondant à la licence bar.
Se former à l'ouverture d'un bar restaurant
En France, la moitié des bars restaurants ferment avant d’atteindre leur troisième année d’exploitation. Pour éviter ce risque, les créateurs et repreneurs d’entreprise doivent impérativement comprendre les étapes clés et les pièges à éviter lors du lancement de leur activité.
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Obtenir les licences nécessaires, c’est le premier pas vers le succès pour tout établissement de bar restaurant. Ces licences régissent la vente d’alcool et définissent les conditions d’exploitation. De la licence de débit de boissons à la classification des licences, chaque aspect doit être soigneusement étudié pour assurer la conformité réglementaire.
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