Les différents taux de TVA applicables en restauration
Le taux normal de TVA pour les ventes de biens et services est de 20%. Cependant, certains secteurs bénéficient de taux réduits ou intermédiaires.
Depuis 2009, les restaurateurs profitent de taux de TVA variés :
- TVA 5,5% pour les produits à consommation différée,
- TVA 10% pour les produits consommés immédiatement,
- TVA 20% pour les boissons alcoolisées.
Il est important de noter que les taux de TVA en restauration en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.
Les taux de TVA dans la restauration restent inchangés en 2023 par rapport à 2022.
Rentrons un peu plus dans le détail pour chaque taux de TVA. Le taux de TVA pour la restauration à emporter est de 5,5 %. Celle-ci s'applique aux produits à emporter, tels que ceux conditionnés pour une consommation différée, indépendamment du lieu de vente. Par exemple, des plateaux de fruits de mer avec des coquillages non ouverts, des plats cuisinés à emporter chez un traiteur, des quiches en contenant en plastique, etc.
Le taux de TVA pour la restauration sur place est de 10 %. En effet, la TVA à 10% s'applique aux denrées à consommer sur place, qui doivent être consommées immédiatement pour éviter qu'elles ne se détériorent. Par exemple, des plateaux de fruits de mer avec des coquillages ouverts, des salades déjà assaisonnées avec des couverts, des entrecôtes-frites dans un restaurant, etc.
La TVA pour les traiteurs est la suivante : ceux qui proposent des prestations à consommer sur place sont également soumis au taux de 10 %.
Pour les boissons, les taux de TVA sont les suivants :
- Taux de TVA pour les boissons sans alcool : 5,5 % pour les boissons à emporter sans alcool, 10 % pour les boissons à consommer sur place sans alcool ;
- Taux de TVA pour les boissons alcoolisées : 20 % pour les boissons alcoolisées.
Une canette de soda est taxée à 5,5 %. En revanche, la TVA pour un café ou un soda consommé en terrasse est de 10 %, et un verre de vin, de bière ou de whisky est taxé à 20 %.
Le taux de TVA pour la restauration rapide (fast-food, kebab, etc.) est le suivant : tous les produits sont soumis au taux de 10 % de TVA, qu'ils soient consommés sur place ou à emporter. Par exemple, des frites dans un fast-food, un sandwich ou des sushis sont soumis à ce taux de TVA.
Les établissements concernés par la TVA en restauration
Tous les professionnels de la restauration sont assujettis à la TVA en raison de leur activité. Ainsi, la TVA sur la restauration s'applique aux :
- restaurants, cafés, bars, traiteurs, brasseries, fast-foods, etc. ;
- services de restauration dans les lieux culturels ou sportifs tels que les cinémas, théâtres, musées, espaces sportifs, ainsi que les centres commerciaux ;
- distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires ;
- services de restauration ambulants tels que les vendeurs ambulants et les marchés alimentaires ;
- services de restauration à bord des trains ou des bateaux ;
- grandes surfaces alimentaires ;
- pensions et demi-pensions hôtelières comprenant le petit-déjeuner.
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Le calcul de TVA en restauration
Pour calculer la TVA à reverser aux impôts, voici le processus :
- Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients.
- Lorsqu'il effectue des achats (matières premières, matériel, etc.), il accumule de la TVA déductible.
- Il reverse à l'administration fiscale la différence entre ces deux montants.
TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible.
La plupart du temps, les restaurateurs vendent différents produits soumis à des taux de TVA différents à un même client. Dans ce cas, ils doivent appliquer le bon taux de TVA à chaque produit, ce qui nécessite la ventilation des recettes. Si cette ventilation n'est pas effectuée, l'ensemble du ticket de caisse sera soumis au taux de TVA le plus élevé, soit 20 %.
Appliquer le mauvais taux de TVA peut entraîner des problèmes. Il est important de ne pas se tromper, car l'administration fiscale surveille les fraudes à la TVA.
Une autre particularité est que la TVA dans la restauration est une TVA sur les encaissements. Cela signifie que les clients paient leur facture immédiatement après l'encaissement, ce qui correspond à la date de facturation.
Dans ce cas, il est important de :
- indiquer le chiffre d'affaires encaissé dans la déclaration de TVA.
- le faire pour la période appropriée et au bon moment (la fréquence de déclaration de TVA varie en fonction du régime de TVA applicable).
Pour calculer la TVA à collecter dans la restauration, il suffit d'appliquer le taux de TVA correspondant à chaque produit.
Imaginons que dans votre pizzeria, vous proposiez une offre comprenant une pizza à 15 € et un verre de vin à 5 €.
La TVA serait calculée comme suit : (10 % x 15 €) + (20 % x 5 €) = 2,5 €.
Vous devrez collecter 2,5 € de TVA sur ce ticket de caisse à reverser à l'État.
Le client paiera finalement : 15 + 5 + 2,5 = 22,5 € TTC (20 € HT).
Le calcul de la TVA déductible dans la restauration est similaire à celui de la TVA déductible classique.
Supposons que vous ayez payé 100 € de TVA pour des achats liés à la préparation de pizzas (farine, tomate, etc.).
Vous pourrez déduire ces 100 € de votre TVA collectée, puis reverser le montant obtenu aux impôts.
Sources
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons - Entreprendre.service-public.fr
