Qu'est-ce qu'un EAJE ?
Un EAJE accueille des enfants de moins de 6 ans, en journée seulement. Ses principes sont définis par le code de la santé publique, tout comme les crèches familiales et collectives. Les EAJE permettent de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des jeunes enfants.
Ce sont des lieux d’accueil non permanents. Les taux d’encadrement en EAJE sont définis par le code de la santé publique. Il indique le nombre d’adultes devant être présents, selon le nombre d’enfants accueillis, pour assurer les missions confiées à l’EAJE.
Le code de la santé publique exige trois types d’encadrements différents en EAJE, selon les capacités des enfants accueillis :
| Condition | Type d'encadrement |
| Les enfants ne marchent pas | 1 encadrant pour 5 enfants |
| Les enfants marchent | 1 encadrant pour 8 enfants |
| Les enfants sont de tous âges confondus | 1 encadrant pour 6 enfants |
En effet, chaque structure a son organisation propre et les enfants d’âges différents peuvent être mélangés.
Au sein même de chaque EAJE, le projet pédagogique de la structure définit les priorités et les axes de développement choisis pour une durée déterminée. Ce projet est en effet évalué et remanié tous les ans par l’équipe de direction.
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Quelles sont ses missions ?
Selon le code de la santé publique, les missions des EAJE sont les suivantes :
- veiller à la santé, la sécurité, au bien-être des jeunes enfants ;
- assurer leur développement ;
- respecter l’autorité parentale ;
- participer à l’intégration des enfants en situation de handicap ;
- aider les parents pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Qui peut travailler dans un EAJE ?
La direction d’un EAJE peut être confiée à :
- un(e) docteur en médecine ;
- un(e) infirmier(ère)-puériculteur(rice) ;
- un(e) EJE, soit éducateur(rice) de jeunes enfants, sous certaines conditions.
L’agent en crèche, titulaire d’un CAP AEPE, est donc placé sous l’autorité du/de la directeur(rice) de l’EAJE.
Les équipes encadrant les enfants doivent être composées, au minimum, de :
- 40 % de personnel diplômé d’état ;
- 60 % diplômé d’un CAP ou brevet d’aptitude pour encadrer et animer.
Parmi les personnes diplômées d’état, peuvent figurer les titulaires des diplômes d’état suivants :
- DE puériculture ;
- DE infirmier ;
- DE EJE ;
- DE AP, ou auxiliaire de puériculture ;
- DE psychomotricité.
Les agents formés pour agir exclusivement auprès des enfants sont titulaires des diplômes suivants :
- ACP AEPE ;
- TISF, ou travailleur d’insertion sociale et familiale ;
- brevet d’animateur ;
- brevet d’études professionnelles, option sanitaire et sociale ;
- une assistante maternelle avec 5 ans d’exercice ;
- toute personne ayant une expérience de plus de 3 ans auprès de jeunes enfants.
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La place de l'autorité parentale dans l'EAJE
L’autorité parentale
Les professionnels exerçant dans des lieux d’accueil du jeune enfant prennent le relais des familles, mais ne les remplacent pas. Ils ne peuvent prendre aucune décision concernant les enfants qui leur sont confiés.
Le code civil définit l’autorité parentale comme un « ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». L’autorité parentale est établie automatiquement, à partir du moment où la filiation est déclarée.
L’autorité parentale doit s’exercer sans violences physiques ni psychologiques. En cas de séparation du couple parental, chaque membre conserve l’autorité parentale, d’un commun accord.
L’autorité parentale peut être déléguée dans les deux cas suivants :
- si l’un des parents ou les deux, en font la demande et délègue leur autorité parentale ;
- si le juge des affaires familiales établit l’incapacité momentanée des parents à exercer leur autorité parentale.
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La protection de l’enfance
La protection de l’enfance vise à « garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, intellectuel, affectif et social et à préserver sa sécurité, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits ».
Trois lois principales définissent la protection de l’enfance.
- La loi du 5 mars 2007. Cette loi a réorganisé la protection de l’enfance et travaille particulièrement autour des actes de prévention, afin d’éviter le placement d’un enfant et comment soutenir la parentalité. Cette loi a redessiné les chemins de signalement, lorsqu’un(e) professionnel (le) constate des faits de violence sur mineur. Ainsi, chaque département est muni d’une cellule de recueil des informations préoccupantes, ou CRIP.
- La loi du 14 mars 2016 accentue l’importance de la prévention au sein des familles et des lieux d’accueil des jeunes enfants. Elle permet notamment la création d’un Conseil national en protection de l’enfance et de postes spécialisés tels que des médecins-référents dans les services de PMI, ou protection maternelle et infantile. Cette loi a encadré le retrait de l’autorité parentale à un parent jugé pour crime ou délit.
- La loi du 10 juillet 2019 redéfinit l’autorité parentale, autrement nommée « loi anti-fessée », car elle manifeste l’obligation d’une éducation sans violences physiques ni psychologiques, dites violences éducatives ordinaires.
Ces lois permettent la compréhension de l’organisation et les obligations familiales. En tant que professionnel(le) de la petite enfance, les parents vont être vos principaux collaborateurs. Il est donc essentiel que vous compreniez les liens entre autorité parentale et bien-être de l’enfant et que vous sachiez à qui vous adresser en cas de maltraitance.
