Quel affichage obligatoire pour mon restaurant ?

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Restauration

Ouverture d'un restaurant

Affichage obligatoire en restauration

Liste des affichages obligatoires dans un restaurant

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8 min

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Par Hippolyte Le Dem

Envie d’ouvrir votre restaurant ? Avant de vous lancer dans l’aventure de la restauration, il est indispensable de s’assurer que vous respectez bien les réglementations d’affichage obligatoire au sein d’un restaurant. Faisons le point avec une liste d’affichage obligatoire au restaurant. 

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Affichage de la licence 🪪

Parmi l’affichage obligatoire dans un restaurant, il y a la licence. Il est obligatoire d'avoir une licence permettant la vente de boissons alcoolisées si vous gérez un bar ou un restaurant qui en distribue. De plus, vous devez également afficher une pancarte indiquant le type de licence dont vous disposez.

Affichage des prix 💸

Autre affichage obligatoire dans un bar restaurant, les prix. Pour l'intérieur de votre établissement, il est obligatoire d'afficher une liste complète de toutes les boissons disponibles, avec leur prix respectif. En ce qui concerne l'extérieur, vous devez afficher les prix des boissons les plus couramment servies au comptoir et en salle. Les prix des plats et de toutes les boissons doivent être clairement indiqués sur la carte/menu.

 

Les prix des boissons et des plats les plus couramment servis doivent être affichés de manière visible depuis l'extérieur de l'établissement et sur la terrasse. Les produits et les prix doivent être écrits en lettres d'une hauteur minimale de 1,5 cm. Si le prix inclut le service, cela doit être précisé. Enfin, il est interdit d'afficher des publicités de prix pour des articles qui ne sont pas disponibles à la vente.

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Affichage des boissons

Boissons alcoolisées 🥂

La carte des vins proposée par un restaurant peut être présentée sous la forme d'un document distinct du menu ou bien elle peut être incluse au dos de celui-ci.

 

Cette carte doit contenir les informations suivantes :

 

  • la contenance proposée (bouteille, pichet ou au verre) ;
  • la quantité servie en centilitres (valable également pour le vin au verre) ;
  • la provenance du vin (pays d'origine avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), ou provenance européenne) ;
  • et le prix du vin toutes taxes comprises (TTC), service compris.

Bon à savoir

Il est à noter que le millésime, le taux d'alcool, la marque commerciale, le cépage, le nom de l'exploitation (comme le nom de « Château ») et les médailles ou récompenses sont des mentions facultatives sur une carte des vins.

Eau potable gratuite 💦

L’eau potable gratuite fait partie des obligations d’affichage d’un restaurant. Vous devez indiquer que les clients peuvent demander de l'eau potable gratuitement. De plus, vous devez fournir cette eau, qui doit être fraîche ou tempérée.

Étalage des boissons sans alcool 🧃

Lorsque vous servez une boisson au verre, vous devez le faire en présence du client, en lui montrant la bouteille à partir de laquelle vous la servez. Dans le cas où le client commande une bouteille entière ou une canette fermée, vous devez la déposer devant lui sans l'ouvrir. Vous devez l'ouvrir en sa présence.

Astuce

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Affichage des aliments 🍑

Quatrième affichage obligatoire dans un bar restaurant, les aliments.

 

Il est important de respecter les règles d'affichage suivantes :

 

  • Afficher le menu et la carte du jour à l'extérieur pendant toute la durée du service, à partir de 11h30 pour le déjeuner et à partir de 18h pour le dîner. Le menu doit inclure les mentions « boisson comprise » ou « boisson non comprise » pour les menus, ainsi que les horaires de service si certains menus sont proposés à des heures spécifiques de la journée.
  • Utiliser le nom exact des plats et des ingrédients dans le menu ou la carte. Les appellations ne doivent pas être trompeuses et doivent correspondre à celles figurant sur la facture du fournisseur. Par exemple, un « bloc de foie gras » ne peut pas être qualifié de « foie gras » sur la carte.
  • Informer les clients de la présence de substances allergènes dans les produits du menu.
  • Indiquer l'origine de toutes les viandes (volaille, bœuf, porc, mouton) sur le menu ou sur une affichette. Le non-respect de cette règle d’affichage obligatoire pour les viandes peut entraîner une amende de 450 € (ou 2 250 € pour une personne morale). Cette obligation ne concerne pas les viandes déjà cuites et destinées à la revente.

L'origine des viandes doit être indiquée avec l'une des mentions suivantes : « Origine : (nom du pays) » lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal ont eu lieu dans le même pays, ou « Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays) » lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

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Réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs 🍻

Il est obligatoire d'afficher dans l'établissement les réglementations relatives à la protection des mineurs et à la répression de l'ivresse publique. Il est également interdit de vendre ou de donner de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Les contrevenants risquent une amende de 7 500 € et une interdiction d'exploiter leur licence pendant un an. Pour éviter les problèmes, vous devez demander une pièce d'identité pour prouver l'âge du client.

Important

Les jeunes de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à entrer seuls dans l'établissement et les mineurs ne peuvent pas être employés ou stagiaires, sauf s'ils sont membres de la famille jusqu'aux cousins germains.

Interdiction de fumer 🚭

Parmi les affichages réglementaires d’un restaurant, on retrouve l’interdiction de fumer. La loi interdit de fumer dans tous les lieux publics clos, tels que les restaurants et les cafés, mais des espaces fumeurs peuvent être mis en place. Il est donc obligatoire d'afficher un panneau indiquant l'interdiction de fumer.

Affichage à l'intention du personnel 🙌

Il est impératif de respecter certaines obligations d'affichage d’un restaurant afin d'informer les employés travaillant dans le restaurant.

 

Il vous faudra afficher les informations suivantes de manière visible et lisible pour le personnel :

 

  • l’affichage obligatoire en cuisine des normes HACCP, concernant les règles d'hygiène dans le restaurant, doivent être affichées dans la cuisine ;
  • les consignes de sécurité et d'incendie ;
  • le planning du personnel ;
  • les coordonnées de l'inspecteur du travail, la médecine du travail et les numéros de services d'urgence.
  • De plus, vous devez préciser où il est possible de consulter ;
  • les articles du Code pénal concernant le harcèlement moral et sexuel, la discrimination à l'embauche et l'égalité salariale hommes-femmes ;
  • la convention collective ;
  • le DUERP (document unique d'évaluation des risques) ;

 

Il est primordial de respecter ces règles d'affichage dès l'ouverture de votre restaurant (ou lors de la reprise d'une activité de restauration). En cas de non-respect, des sanctions peuvent être encourues.

Bon à savoir

Ces règles d’affichage obligatoire s'appliquent à la restauration rapide.

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Sources

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) - entreprendre.service-public.fr

Licence d'un restaurant et débit de boissons - entreprendre.service-public.fr

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