Comment obtenir une licence pour son restaurant ?

blog

Restauration

Ouverture d'un restaurant

Obtenir une licence de restaurant

Licence de vente d'alcool en restauration : comment l'obtenir ?

|

5 min

|

Par Hippolyte Le Dem

Vous souhaitez ouvrir un restaurant et avoir le droit de vendre des boissons alcoolisées à emporter ou pour accompagner les repas de vos convives ? Il est nécessaire de détenir une licence de débit de boissons. Selon le type de boissons que vous vendez, vous devrez demander une licence adaptée. Découvrez dans cet article comment obtenir une licence restaurant.

Sommaire

  • Quels établissements doivent posséder une licence de débit de boisson ?
  • Les différentes catégories de licences
  • Quelles sont les conditions pour obtenir une licence ?
  • Comment obtenir une licence pour son restaurant ?
  • Sources
  • Téléchargez le programme de la formation Ouvrir un restaurant en PDF

Programme formation Ouvrir un restaurant

+ de 1200 téléchargements

Partager sur :

Quels établissements doivent posséder une licence de débit de boisson ?

Détenir une licence de débit de boisson est obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées.

 

Cette obligation est valable pour les établissements dont c'est l'une des activités principales :

  • bar ;
  • pub ;
  • café;
  • restaurant, etc.

 

Il peut aussi s'agir d'un établissement dont c'est une activité accessoire, tels que les hôtel-restaurant, chambre d'hôtes, etc. Pour vendre des boissons alcoolisées lors d’événements temporaires, une fête par exemple, une autorisation de la mairie est suffisante.

Les différentes catégories de licences

Les licences sont délivrées selon la nature des boissons à vendre. Les boissons sans alcool ne requièrent pas de licence ni de permis d’exploitation. La vente est donc libre dans tous les établissements qui proposent la vente sur place ou à emporter. Les boissons en dessous de 18° d’alcool nécessitent une Licence III. Enfin, les boissons à plus de 18° d’alcool ne pourront être vendues que si l’établissement détient la Licence IV. Il est à noter que la Licence II n’existe plus, car elle a fusionné avec la Licence III. 

img test
Ouvrez votre restaurant

Définition du concept, stratégie marketing et démarches réglementaires liées à l'ouverture d'un restaurant.

Découvrir la formation

La vente de boissons alcoolisées sur place requiert une petite licence pour les vins, les cidres et les bières ou une licence de restaurant pour toutes les boissons lorsque les boissons alcoolisées sont uniquement destinées à accompagner les repas. En dehors des repas, une Licence III ou IV est requise.Les établissements proposant la vente de boissons alcoolisées à emporter doivent impérativement détenir la licence adéquate selon le type de boissons vendues.

 

À titre d’exemple, les food trucks ne sont pas autorisés à vendre des alcools à plus de 18° d’alcool. De plus, un permis d’exploitation est obligatoire pour pouvoir vendre de l’alcool entre 22h et 8h du matin.

Quelles sont les conditions pour obtenir une licence ?

Si la condition de nationalité n’a pas lieu d’être pour l’obtention d’une licence de débit de boissons, des règles doivent cependant être respectées. Elles concernent l’âge et le dossier judiciaire. En effet, pour être titulaire d’une licence, il faut être majeur ou majeur émancipé, ne pas être sous tutelle et ne pas avoir été condamné à certaines peines.

 

Une commune ne peut délivrer qu’un certain nombre de licences. Une Licence III ne peut pas être délivrée dans une commune où le total des établissements ayant une Licence IV dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants.

Comment obtenir une licence pour son restaurant ?

Il y a deux conditions à respecter afin d’obtenir une licence de boissons ou de restaurant qui sont :

  • le permis d’exploitation ;
  • la déclaration préalable en mairie.

Le permis d’exploitation s’obtient à l’issue d’une formation spécifique dispensée par les organismes agréés par arrêté du ministère de l’Intérieur. Elle est obligatoire pour détenir le droit à l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées. La formation se focalise sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique et la lutte contre le bruit. Un focus est également fait sur la législation des stupéfiants et sur les principes de la responsabilité civile et pénale.

Bon à savoir

Ce permis d’exploitation est délivré par l’organisme de formation et est valable 10 ans. Afin de le renouveler, une nouvelle formation de 6 heures doit être suivie. Cette formation est allégée pour les personnes dont la vente d’alcool est une activité accessoire.

En ce qui concerne la déclaration préalable en mairie, elle doit être réalisée 15 jours avant le début de la vente pour les établissements proposant de l’alcool sur place ou à emporter. Un récépissé prouvant la détention d’une licence est ensuite délivré. Il est à noter que le récépissé ne permet pas le droit d’exploiter un débit de boisson ni la validité du titre de propriétaire ou de gérant. En effet, pour cela, l’exploitant doit déclarer l’ouverture de son établissement et le faire immatriculer au Registre national des Entreprises (RNE) via le guichet des entreprises.

img test
Formations Restauration & Nutrition

Formez-vous aux métiers de la restauration et de la nutrition avec Walter Learning.

Découvrir les formations

Si un diplôme pour ouvrir son restaurant n’est pas obligatoire, des formations sont requises pour ouvrir un restaurant. Une fois le local trouvé pour ouvrir votre restaurant, l’exploitant devra obtenir un permis d’exploitation et une licence pour être autorisé à vendre des boissons alcoolisées.

Testez vos connaissances sur l'ouverture d'un restaurant

Quel est l'objectif principal d'un business plan pour un restaurant ?

A

Trouver les meilleurs fournisseurs pour les ingrédients

B

Concevoir la décoration intérieure du restaurant

C

Attirer des investisseurs et des prêts bancaires

Sources

Licence d'un restaurant et débit de boissons - entreprendre.service-public.fr

Téléchargez le programme de la formation Ouvrir un restaurant en PDF

Programme formation Ouvrir un restaurant

Programme formation Ouvrir un restaurant

+ de 1200 téléchargements

Programme formation Ouvrir un restaurant

+ de 1200 téléchargements

Testez vos connaissances sur l'ouverture d'un restaurant

Quel est l'objectif principal d'un business plan pour un restaurant ?

A

Trouver les meilleurs fournisseurs pour les ingrédients

B

Concevoir la décoration intérieure du restaurant

C

Attirer des investisseurs et des prêts bancaires

Partager sur :

Commentaires

Publier un commentaire

Un doute, une question, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Sur le même thème

Comment suivre la gestion des stocks dans son restaurant ?

Walter Learning

Hippolyte Le Dem

|

2 Février 2024

Anticiper les stocks et la chaîne d’approvisionnement est essentiel pour toutes les entreprises, et plus encore dans le secteur de la restauration qui nécessite une logistique infaillible pour assurer la gestion quotidienne d’un restaurant.

Les formations pour l’ouverture d’un restaurant sont disponibles pour vous aider dans la gestion des stocks de restauration et dans la mise en place d’une organisation fluide et efficace.

Lire l'article

Fonctionnement des heures supplémentaires en restauration

Walter Learning

Hippolyte Le Dem

|

24 Octobre 2023

Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale. Elles sont soumises à une majoration définie dans la convention collective HCR. Découvrez, dans cet article, comment fonctionnent les heures supplémentaires en restauration et les majorations appliquées.

Lire l'article

Quels sont les logiciels essentiels en restauration ?

Walter Learning

Hippolyte Le Dem

|

24 Octobre 2023

Un restaurant a besoin de nombreux logiciels pour organiser son activité, gagner du temps et améliorer sa rentabilité. On peut retrouver des logiciels de réservation pour restaurant, des logiciels de facturation, ou encore de comptabilité. Les formations obligatoires en restauration vous introduisent à ces différents logiciels pour vous permettre une meilleure gestion quotidienne de votre activité.

Lire l'article

Les règles de tenue de caisse en restauration

Walter Learning

Hippolyte Le Dem

|

24 Octobre 2023

La gestion de la caisse est primordiale en restauration. Elle revêt d’une obligation légale dont l’objectif est de garantir la transparence financière de l’établissement. Découvrons dans cet article comment bien organiser sa caisse en restauration.

Lire l'article